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Circulaire relative aux modalités de mise en oeuvre de l’article 115
Aux termes de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, « La période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° […]... Read More
Projet CNIS “les textes !!!!!”
Voici les textes (que nous avons récupéré) présentant le projet qui sera présenté à la conférence nationale des services incendie et de secours concernant les statuts et les concours. Projets ... Read More
Un relevé de situation individuelle disponible en ligne
Un relevé de situation individuelle permettant d’avoir une vision globale de ses droits à la retraite tous régimes confondus est désormais disponible en ligne, a annoncé mardi 3 janvier 201... Read More
Une journée de carence est instaurée pour les fonctionnaires en cas d’arrêt de maladie.
DERNIERE MINUTE !!! “pour le sdis 84 le décompte de la journée de carence se fera au 1/30 (applicable au 1er janvier de cette année)” Pour réaliser des économies supplémentaires, [&h... Read More
Comités Techniques et Commissions Administratives Paritaires
Décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011, JO du 29 décembre 2011 La composition, les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel et le fonctionnement des comités... Read More
projet du RO 2012
voici le projet du nouveau règlement opérationnel du sdis84 RO 2012 et voici les annexes RO annexes 2012 Pour lire ces documents il vous suffit de cliquer dessus, ou de […]... Read More