Catégorie : legislation
Avis défavorable du CSFPT sur la 2ème partie du dossier SPP
Les travaux du CSFPT Dans le cadre de son rôle consultatif, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale se réunit en séance plénière pour examiner pour avis les projets […]... Read More
Circulaire relative aux modalités de mise en oeuvre de l’article 115
Aux termes de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, « La période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° […]... Read More
Réforme : Grève
Grève du 2 au 15 février retrouvez ici le préavis et le communiqué de l’intersyndicale Partager avec... Read More
la CNIS a validé les projets de décrets de la DASC.
En séance plénière du 1er février, la CNIS a validé les projets de décrets de la DASC. Une clause de « revoyure » est prévue pour fin 2012. Plus d’infos prochainement. Il […]... Read More
Projet CNIS “les textes !!!!!”
Voici les textes (que nous avons récupéré) présentant le projet qui sera présenté à la conférence nationale des services incendie et de secours concernant les statuts et les concours. Projets ... Read More
Des difficultés dans le jour de carence
L’une des dispositions de la loi de finances 2012 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2012, les agents publics, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en congé [&hel... Read More
Un relevé de situation individuelle disponible en ligne
Un relevé de situation individuelle permettant d’avoir une vision globale de ses droits à la retraite tous régimes confondus est désormais disponible en ligne, a annoncé mardi 3 janvier 201... Read More- 3 of 4
- « Précédent
- 1
- 2
- 3
- 4
- Suivant »