la CNIS a validé les projets de décrets de la DASC.

Fév 5
Fred

En séance plénière du 1er février, la CNIS a validé les projets de décrets de la DASC.

Une clause de « revoyure » est prévue pour fin 2012.

Plus d’infos prochainement.

Il reste beaucoup d’étapes, nous pouvons encore marquer des points.

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