Les travaux du CSFPT
Dans le cadre de son rôle consultatif, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale se réunit en séance plénière pour examiner pour avis les projets de textes législatifs et réglementaires qui lui sont soumis par le gouvernement.
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni le 4 avril 2012 sous la présidence de Philippe LAURENT.
Le 15 février dernier, les textes modifiant les cadres d’emplois des SPP avaient été examinés. La séance du 4 avril complétait l’examen de ces textes statutaires par celui des textes portant sur le recrutement.
11 textes (6 projets de décrets et 5 projets d’arrêtés) concernant les SPP étaient à l’ordre du jour, mais la plénière n’en a examiné que 7 …
Bien que l’administration ait intégré de nombreux projets d’amendements proposés par FO, l’UNSA et la CFTC, le vote du CSFPT a majoritairement été défavorable sur ces 7 textes
lire l’intégralité de l’article ici communiqudepresseduCSFPTdu4avril2012
Le gouvernement, malgré l’avis défavorable du conseil supérieur, peut imposer en force la parution des décrets. Mais sans nul doute, l’avis du conseil supérieur est un signe positif qui conforte et renforce l’Intersyndicale dans ses actions à venir.
L’Intersyndicale CGT, CFDT, FA FPT et SUD à réaffirmé son opposition à ce dispositif régressif car désormais :
– On abaissera le niveau d’entrée dans la carrière en créant un recrutement sans concours à l’échelle 3 ;
– On rallongera la carrière des pompiers en catégorie C, notamment par la création d’un grade supplémentaire (caporal chef) ;
– On diminuera les possibilités de nomination des sous officiers (moins 25%) au grade de sergent et d’adjudant ;
– On ne transfèrera pas les fonctions de chef d’agrès de deux équipes et plus en catégorie B ;
– On multipliera les concours et examen dans la catégorie C
– On créé un accès à Bac+3 en catégorie A en oubliant et en laissant tous les lieutenants aujourd’hui entrés à ce niveau en catégorie B ;
– On sera la seule profession à ne pas respecter le décret cadre du nouvel espace statutaire
– On reclasse, toujours ces mêmes lieutenants, sur le nouvel espace statutaire au deuxième nouveau grade bricolé avec un échelon supplémentaire au lieu d’un reclassement sur le troisième nouveau grade comme dans toutes les autres filières.
Voir ici le tableau de suivi des textes soumis pour avis au CSFPT (7 avis défavorables concernant la réforme des pompiers)
http://www.csfpt.org/documents/042012/050412113953TABLEAUDESUIVIDESTEXTES4avril2012.pdf
