L’intersyndicale, ayant pour principal sujet la refonte de la filière,
s’est réunie au siège de FA rue Blanche Paris 18ème le 16 février 2011.
Les syndicats présents : SUD, CGT, FA et CFDT
SUD National était représenté par Régis Vidal et Frédéric Greffe
télécharger le compte rendu de l’inter-syndicale
Décret no 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
télécharger le décret